Rémunération des auteurs
Gallia Vetvs privilégie la confiance et la transparence auprès de ses auteurs comme de ses lecteurs. En ce sens, la rémunération des auteurs n’est pas un tabou.
Le contrat de co-édition (scénaristes et dessinateurs partagent le même contrat) que nous utilisons a été conçue sur le modèle préconisé par le CNL (Centre National du Livre). Emmanuel de Rengervé délégué général du SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) nous a ensuite accompagné dans sa rédaction pour créer ce contrat que nous souhaitons équilibré et protecteur pour toute les parties concernées.
Voici un extrait :
ARTICLE 13 – REMUNERATION DES CO-AUTEURS
1/ A-valoir
L’à-valoir est non remboursable, il restera définitivement acquis quel que soit le niveau des ventes ou une éventuelle résiliation du contrat, sauf si celle-ci résulte d’un manquement des auteurs à l’une de ses obligations à l’égard de l’éditeur.
L’à-valoir sera versé selon le rythme de livraison à l’éditeur des planches BD de l’album.
Le dessinateur reste seul propriétaire des planches originales de l’album.
Cet à-valoir est non amortissable sur la rémunération due aux auteurs au titre de l’exploitation de l’œuvre sous forme imprimée ou des autres droits cédés.
2/ Au titre de l’exploitation principale
En contrepartie de la cession des droits d’exploitation de la première édition (tel que défini à l’article 10) de leur œuvre pour l’édition sous forme imprimée, l’éditeur versera aux co-auteurs un pourcentage, calculé sur le prix de vente public hors taxe (PPHT) de l’ouvrage soit 15 % se répartissant entre les co-auteurs de la façon suivante :
– pour le scénario et tous les travaux d’écriture de l’album :
– 10 % du PPHT dès le premier livre vendu pour le scénariste.
– pour le dessin : 5 % du PPHT dès le premier livre vendu.
Ces pourcentages s’appliquent à la versions de la 1ére édition imprimées de l’album.
Au-delà de la vente des 2000 premiers exemplaires une nouvelle clef de répartition s’appliquera. L’éditeur versera aux co-auteurs un pourcentage, calculé sur le prix de vente public hors taxe (PPHT) de l’ouvrage soit 17 % se répartissant entre les co-auteurs de la façon suivante :
– pour le scénario et tous les travaux d’écriture de l’album :
– 11 % du PPHT dès le 2001 livre vendu pour le scénariste.
– pour le dessin : 6 % du PPHT dès le 2001 vendu.
Au-delà de la vente des 5000 premiers exemplaires une nouvelle clef de répartition à la hausse s’appliquera.